Renseignements administratifs

Toutes vos démarches administratives expliquées:

Sur http//:www.http://service-public.fr

DÉMARCHES POUR UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.

Certificat d'immatriculation : Changements à prévoir en 2023

À partir de l'année 2023, le processus d'immatriculation des véhicules sera exclusivement réalisé en ligne via le site de l'ANTS :https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les demandes de carte grise ne seront plus traitées par les préfectures.

Vous disposerez de plusieurs options pour effectuer votre demande de carte grise :

En cas de difficultés lors des démarches en ligne, vous pourrez vous rendre dans les guichets France Services, présents dans plus de 2 000 endroits à travers la France, qui vous accompagneront dans vos démarches administratives.

Concernant le tarif du certificat d’immatriculation en 2023, notez que le seuil déclencheur du malus écologique sera réduit, ce qui entraînera une augmentation du coût de la carte grise pour les véhicules neufs les plus polluants. N'hésitez pas à vous informer auprès de votre région pour connaître les éventuelles augmentations de la taxe régionale qui peuvent impacter le prix global de la carte grise. Consultez ce site, immatriculer.com pour obtenir votre tarif.


Pour plus de détails et pour mieux comprendre les démarches, vous pouvez consulter une vidéo explicative mise à disposition par l'ANTS.


Carte d’identité et passeport.

Ils sont désormais de la responsabilité de la mairie d’Ornans, seule mairie équipée d’un appareil photo biométrique. Les formulaires de pré-demande sont disponibles sur internet : https://passeport.ants.gouv.fr

Recensement dans l’année des 16 ans pour les filles et les garçons.

Attention les inscriptions aux examens, concours ou permis de conduire exigent le certificat de recensement sous peine de refus d’inscription. C’est le bureau de la mairie qui vous établira ce certificat et vous donnera tous les éléments nécessaires.

Urbanisme

Toutes les démarches concernant l’urbanisme : certificats, déclarations, permis de construire….. sont instruite en partie par la mairie , la direction départementale des territoires, L’architecte des bâtiments de France. Le délais de traitement est d’un maximum de deux mois. Toute modification de structure , de façade, doit être déclarée. Ces démarches sont gratuites. Pour plus d'efficacité et gagner du temps, nous conseillons dans la démarche de dépôt des déclarations de travaux. Les erreurs ou des pièces manquantes allongent le délai de réponse des organismes traitant vos demandes. La prise d'un rendez-vous est nécessaire auprès du maire (tél 03-81-60-92-36).

L’état civil

Mariages, P.A.C.S., naissances, décès sont des changements importants dans nos vies. Ils doivent être déclarés en mairie. Renseignement auprès du secrétariat.

Agence postale communale

Ouverture du lundi au samedi de 10h00 à 12h00. Fermeture le mercredi et le dimanche.
EDF -ENEDIS
Pour ouvrir un compteur électrique - mise en service- déménagement:
Pour tout problème d'approvisionnement - panne; le gestionnaire de distribution d'électricité :
En 2019, Vous avez le droit de changer de fournisseur d'électricité: